Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01327
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01327
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK6 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/104 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 24/01327
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHHE -ALF- [C] [J], [Z] [A] / [S] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistrée
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ca other ca_versailles n° 24/01327
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3O AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_toulouse n° 24/01327
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/01327
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/324 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHT VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00020) V.[Localité 13] [Y] [C] C/ [K] [M] SERVICE DE REMPLACEMENT DU TARN ET GARONNE [12] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01327
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/01327 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3R Monsieur [W] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume CLEMENT de la SELARL CORIOLAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. WOPE [Adresse 2]
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ca other ca_reims n° 24/01327
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01327
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01327 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités
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ca other ca_chambery n° 24/01327
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_nimes n° 24/01327
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHB AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 6] 04 avril 2024 RG :23/00459 [R] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 10] Copie exéc
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ca other ca_toulouse n° 24/01327
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1334 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_montpellier n° 24/01327
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01327
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1327 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01327
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUII N° de Minute : 1304 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 18 Juin 2006 à [Localité 7] (ALGÉRIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01327
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SAS [3] EXPÉDITION à : SAS LES [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°254/2024 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G764 Requête en rect
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01327
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01327
N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01327
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N° de minute : 129/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01327
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01327 - N° Portalis 35
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