Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01340
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01340
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPHS Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [B] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de RIOM du RG 23/11/21 RG 19/00535 Jugement CPH de [Localité 1] du 18/2/19 N° F18/00264
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ca other ca_besancon n° 24/01340
CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/01340
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ56 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 juillet 2024 Code affai
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ca other ca_douai n° 24/01340
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01340
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6T N° 305/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01340
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°79 PAR DEFAUT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGE AFFAIRE : [F] [K] C/ [B] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Juge des content
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ca other ca_versailles n° 24/01340
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBL AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. CIMENTS CALCIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VING
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ca other ca_toulouse n° 24/01340
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1344 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_orleans n° 24/01340
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Lila OUACHEK la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01340
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 21 Mars 2024 - dossier 23/00836 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01340
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1340 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2L Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01340
CA Douai, 3 juill. 2024, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL4 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 03 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 09 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01340
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01340 - N° Portalis 35L7
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