Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01344
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01344
07/07/2026 ARRÊT N° 261/2026 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKI EV/KM Décision déférée du 07 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00695 [I] [N] [R] C/ S.A.S. ESTIPHARM FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIR
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ca other ca_chambery n° 24/01344
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 29 Mai 2024, RG 24/00366 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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ca other ca_bordeaux n° 24/01344
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDE Madame [W] [D] c/ Fondation [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 24/01344
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] demeurant
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ca other ca_orleans n° 24/01344
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01344
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 75 - 26 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAC DÉCI
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ca other ca_pau n° 24/01344
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01344
AB/ND Numéro 26/9 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24L Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [X] [M], [Y] [R] C/ S.A.S. OCEAN AQUITAINE
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ca other ca_nimes n° 24/01344
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFII AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG :F 22/00654 [P] [O] C/ Me [E] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SAS [24]
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ca other ca_nancy n° 24/01344
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01344
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00154 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01344
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01344
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF6Q S.A.S. BOURBON BOIS C/ S.A.S. SERMETAL REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par l
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ca other ca_metz n° 24/01344
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNB Minute n° 25/00214 ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL C/ [I] [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 04 Juillet 2024 11-24-33 ---
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ca other ca_versailles n° 24/01344
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS - RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01344
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01344
MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 24/01344
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01344
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6X N° 309/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01344
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01344
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [V] [H] Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 24/01344
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1348 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01344
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1344 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT43 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01344
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOZ N° de Minute : 1322 Ordonnance du jeudi 04 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 30 Mai 1998 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01344
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01344 - N° Portalis 35
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