Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01348
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/01348
JP/PM Numéro 26/1346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE
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ca other ca_orleans n° 24/01348
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 66 - 26 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Ju
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ca other ca_versailles n° 24/01348
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDV AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le pôle social
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ca other ca_colmar n° 24/01348
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01348
MINUTE N° 25/198 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du service civil du TJ Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_pau n° 24/01348
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01348
JP/CS Numéro 25/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du
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ca other ca_douai n° 24/01348
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01348
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS63 N° 313/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_nancy n° 24/01348
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01348
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLD Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19 février 2024 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01348
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHI2 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en da
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ca other ca_grenoble n° 24/01348
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [J] [I]
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ca other ca_toulouse n° 24/01348
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1351 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13h45 Nous , A.SALLAFRANQUE, Vice-Présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01348
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/01348
ARRET N° ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE C/ S.A.S. LA BROSSE & DUPONT MAISON Etablissement OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE GH/MC/VB/DPC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01348
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01348
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01348
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01348 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7C Copie conforme délivrée le 03 septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01348
CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 24/01348
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01348
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01348 - N° Portalis 35
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