Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01349
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01349
R.G. : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREN ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Daouda DIOP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d
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ca other ca_nancy n° 24/01349
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 24/01349
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01349
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/365 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMD MS/EB Décision déférée du 27 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00094) V.BAFFET-LOZANO [F] [H] C/ [K] [V] [J] S.A. [10] Mutualité [15]
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ca other ca_metz n° 24/01349
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNN Minute n° 25/00336 [L] C/ S.A.S. INNOV HOME Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregist
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ca other ca_douai n° 24/01349
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01349
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS64 N° 314/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01349
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 24/01349
ARRET N° [R] C/ [D] Association ES PANTHEON CPAM DE L'OISE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01349 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 24/01349
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1353 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Décembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01349
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIS Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01349
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 19 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL YVI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01349
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01349 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7E Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01349
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01349
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01349 - N° Portalis 35
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