Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01356
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Consei
-
ca other ca_besancon n° 24/01356
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01356
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG
-
ca other ca_amiens n° 24/01356
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01356
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [13] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_metz n° 24/01356
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00159 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOD [H] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Mars
-
ca other ca_caen n° 24/01356
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01356
AFFAIRE :N° RG 24/01356 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Mai 2024 du Président du TC d'ALENCON RG n° 2023 02319 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 7] N° SIRET : 491 90
-
ca other ca_reims n° 24/01356
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01356
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFA [R] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Aurélie GABON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
ca other ca_douai n° 24/01356
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01356
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7D N° 321/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
ca other ca_nimes n° 24/01356
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°99 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJC AV JUGE DE L'EXECUTION DE TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES 04 avril 2024 RG :24/00214 S.C.I. COCODY C/ [X] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 24/01356
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [B] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Julien CODERCH de la SCP
-
ca other ca_riom n° 24/01356
CA Riom, 9 janv. 2025, RG 24/01356
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance n°1 09 Janvier 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01356
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01356
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1359 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01356
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/757 Rôle N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQE [R] [H] [J] C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DELMONTE SENES Me Estelle PID
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01356
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01356 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUEE Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01356
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPW N° de Minute : 1333 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] [G] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01356
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01356
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01356
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01356
FourRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01356 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01356
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01356
N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPI6 Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles