Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01372
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/01372
N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJ5 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 08 janvier 2024 RG : 22/422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La so
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ca other ca_riom n° 24/01372
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLJ -ALF- S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE / [U] [W], [N] [T] [C] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01372
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE SAINT-[U] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDB RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000085 S.A.S.. GENESIS GRO
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ca other ca_grenoble n° 24/01372
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01372
N° RG 24/01372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPD C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_nimes n° 24/01372
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKG lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2024 RG :22/00450 Association CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [N] Grosse
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ca other ca_rennes n° 24/01372
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01372
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 24/01372 N°Portalis DBVL-V-B7I-USSI (Réf 1ère instance : 21/02907) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_dijon n° 24/01372
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 24/01372
S.A. METALLIANCE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A. GAUSSIN SA S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. AJRS [O] [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COU
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ca other ca_montpellier n° 24/01372
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01372
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFID Décision d
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ca other ca_douai n° 24/01372
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01372
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7V N° 337/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_nancy n° 24/01372
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOK Minute 25/00630 PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES, représentée par Me [H], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [S] [T], représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01372
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1375 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01372
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/01372
Ordonnance n° 24/00365 02 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01372 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 juin 2024 24/00077 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01372
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1372 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQQ Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01372
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTW N° de Minute : 1341 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 10 Novembre 1983 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01372
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 323 N° RG 24/01372 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSK [K] [D] A.S.L. LES HAUTS DE LA VERNATELLE C/ [U] [J] [M] [E] épouse [J] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01372
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01372 - N° Portalis 35
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