Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01374
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01374 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG6 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre 2017 par le
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ca other ca_rennes n° 24/01374
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01374
2ème Chambre N° RG 24/01374 N° Portalis DBVL-V-B7I-[Localité 1] (Réf 1ère instance : 22/01866) (1) Mme [W] [Z] Mme [C] [F] M. [P] [F] M. [U] [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCTUDY Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à :
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ca other ca_riom n° 24/01374
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLN -VC- [L] [J] / [X] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 24/01374
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01374
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLIU Ordonnance du 19 juillet 2024 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00360 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A. MMA I
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ca other ca_paris n° 24/01374
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/01374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUW Décision d
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ca other ca_nimes n° 24/01374
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01374
CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1378 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWS6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_bordeaux n° 24/01374
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFA [S] [I] S.A.S. FC AUTO c/ [Y] [M] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01374
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1374 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURD Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01374
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTY N° de Minute : 1344 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 14 Novembre 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01374
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 24/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01374
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01374 - N° Portalis
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