Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/01383
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01383
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100/2026 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST3 S.A.S.U. [1] C/ Mme [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
-
ca other ca_poitiers n° 24/01383
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01383
ARRET N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB34 SARL ADLI CONSTRUCTION Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
-
ca other ca_paris n° 24/01383
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation -
-
ca other ca_rouen n° 24/01383
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01383
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00041 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [H
-
ca other ca_douai n° 24/01383
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01383
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1218/25 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCS PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Mai 2024 (RG 23/00083) GROSSE :
-
ca other ca_versailles n° 24/01383
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01383 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembr
-
ca other ca_montpellier n° 24/01383
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/01383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIV Décision déférée à la
-
ca other ca_angers n° 24/01383
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/01383
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 21 Juin 2024 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJT AFFAIRE : Entreprise NL SERVICES C/ [M], [L] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN E
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01383
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1387/2024 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 décembre 2024 à 11H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr
-
ca other ca_amiens n° 24/01383
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01383
ARRET N° 492 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [E] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Marty Me Simon CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **********
-
ca other ca_versailles n° 24/01383
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01383
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 230 Rôle N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQTC S.C.I. HAMBURY PALACE C/ S.D.C. HAMBURY PALACE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01383
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 Copie conforme délivrée le 07 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01383
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYE N° de Minute : 1365 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 12 Juin 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01383
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIN AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01383
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01383 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles