Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01387
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [D] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFZ Madame [P] [N] épouse [W] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 24/01387
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01387
CD/ND Numéro 26/1117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AA Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [E], [M], [D] [I], [P], [Y],
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ca other ca_toulouse n° 24/01387
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01387
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/49 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFT2 VF/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00170) R.BONHOMME S.A. [8] C/ [15] CO
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ca other ca_nancy n° 24/01387
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPK Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_dijon n° 24/01387
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01387
[Z], [S] [K] [P] [B] épouse [K] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 2
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ca other ca_amiens n° 24/01387
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/01387
ARRET N°1066 Société [9] C/ [L] S.A.S. [10] ([10]) CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - M. [S] [L] - S.A.S. [10] ([10]) - CPAM DE L'ARTOIS - Me Florent MEREAU - Me David MINK - Me Caroline HE
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ca other ca_nimes n° 24/01387
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 mars 2024 RG :23/00021 [B] C/ ELEVAGE DES TERRES D'HARMONY Grosse dél
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01387
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/01387
AFFAIRE : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZ4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Novembre 2023 - RG n° 23/00249 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le [Dat
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ca other ca_rouen n° 24/01387
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000287 Jugement du Tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 février 2024 APPELANTE : S.A. MY MONEY BANK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01387
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01387
CF/RP Numéro 25/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01387 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AA Affaire : [G], [L], [X] [I] [P], [R], [W] [M] épouse [I] C/ SASU DOYA IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01387
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1391 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 15h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01387
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/624 Rôle N° RG 24/01387 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQTX S.C.I. AKLMF C/ [R] [C] épouse [P] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01387
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01387
EP/KG MINUTE N° 24/793 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01387
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1387 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW6 Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01387
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYM N° de Minute : 24/1352 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] [G] né le 10 Avril 1989 à [Localité 3] (VIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01387
CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01387
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01387 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01387
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLG Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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