Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01388
CA St Denis Reunion, 20 mai 2026, RG 24/01388
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGG5 S.A.R.L. MASCAREIGNES TERRASSEMENTS LOCATIONS MASTERLOC C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE MATERIEL D' EQUIPEMENT (SCIME) S.E.L.A.R.L. [M] [R] COUR D'APPEL DE SAINT
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ca other ca_dijon n° 24/01388
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01388
[W] [G] [O] [Z] épouse [G] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOV
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ca other ca_paris n° 24/01388
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/01388
24/01388 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en ce
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ca other ca_angers n° 24/01388
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLKL jugement du 11 Juillet 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_versailles n° 24/01388
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQI2 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT-DENIS. Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01388
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BP S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 [RG N° 11-23-121] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01388
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01388
CA Toulouse, 28 déc. 2024, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1392 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le VINGT HUIT DECEMBRE à 18H00 Nous Mme DUCHAC, Présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01388
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1388 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW7 Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01388
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYS N° de Minute : 1353 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01388
CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAC3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01388
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01388 - N° Portalis 35
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