Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01404
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01404
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/366 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFWG MS/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/281) D.DROUY-AYRAL [J] [Y] C/ MDPH DU TARN CONFIR
-
ca other ca_angers n° 24/01404
CA Angers, 20 août 2025, RG 24/01404
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 20 Février 2024 Ordonnance du 20 août 2025 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLV AFFAIRE : [T], [E] C/ [O], S.A.R.L. XYLOPOX, S.E.L.A.S. C.L.R & ASSOCIES
-
ca other ca_angers n° 24/01404
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01404
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 20 Février 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLV AFFAIRE : [U], [Z] C/ [P], S.A.R.L. XYLOPOX, S.E.L.A.S. C.L.R & ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01404
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/01404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/01 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 11h25 Nous S. GAUMET magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recou
-
ca other ca_grenoble n° 24/01404
CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/01404
N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRM Jonction 24/02597 PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL NOVALIANS Parquet Général LRAR à S.C.P. [A] & [M] M. [Y] [T]
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01404
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01404
Ordonnance n° 24/00387 12 Décembre 2024 ---------------------------- RG NN° RG 24/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 16 Mai 2024 11-23-1055 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01404
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1404 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCN Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01404
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2G N° de Minute : 1370 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANK
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01404
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01404
N°24/02049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01404
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01404 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles