Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01412
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/01412
S.C.I. RDL S.C.I. RDO C/ S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 24/01412
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYX2 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 24/01412
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01412
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGF CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00353 -section ) GROSSE :
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ca other ca_toulouse n° 24/01412
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01412
10/03/2026 ARRÊT N° 26/49 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXT FCC/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (23/01205) [P] [F] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_reims n° 24/01412
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/01412
Arrêt n°501 du 20/11/2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRJA MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - Me Jérôme POUGET - Me [Localité 9] LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANTE : d'une déci
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ca other ca_amiens n° 24/01412
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01412
ARRET N° [16] C/ S.A.S. [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - [16] - S.A.S. [24] - Me Denis MARTINEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca other ca_chambery n° 24/01412
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01412
GS/SL N° Minute 1C25/459 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSV7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 24 Septembre 2020
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ca other ca_orleans n° 24/01412
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAET DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
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ca other ca_besancon n° 24/01412
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/01412
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B
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ca other ca_caen n° 24/01412
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01412
AFFAIRE : N° RG 24/01412 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 02 Février 2024 RG n° 23/00999 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. LA B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01412
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPM5 [N] C/ S.A. POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Janvier 2024 RG : 20/01275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_nimes n° 24/01412
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01412
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNE La Société LE PRIEURE, Soci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01412
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/01412
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPB CAISSE PRIMAIRE D' [3] / Société [8], salarié : M. [C] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 octobre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01412
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLB N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLB Copie conforme délivrée le 11 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01412
CA Colmar, 22 juill. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5N Minute n° 369/24 APPELANTE S.A.S.U. SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01412
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4Z N° de Minute : 1380 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01412
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01412 - N° Portalis 35
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