Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01415
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01415
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 21/00945 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_colmar n° 24/01415
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/01415
MINUTE N° 93/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01415 - N
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ca other ca_amiens n° 24/01415
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01415
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [E] [G] S.A.R.L. EF2 DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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ca other ca_montpellier n° 24/01415
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKW Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_poitiers n° 24/01415
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01415
ARRET N°254 LM/KP N° RG 24/01415 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6W S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [U] [N] DIVORCEE [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01415
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 24/01415
ARRÊT N°2025/ PC N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGNQ Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) Société MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. AR OPEN S.C.I. KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca other ca_pau n° 24/01415
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01415
SF/LC Numéro 24/03874 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01415 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DK Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01415
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1415 N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMA Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01415
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU63 N° de Minute : 1383 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01415
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNG AFFAIRE : S.A. KOEDO FRANCE C/ S.C.I. TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01415
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01415 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01415
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNF Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, vi
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