Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01419
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOH AFFAIRE : [B] [T] C/ SELAFAMJA prise en la personne de Me [L] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la soci
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ca other ca_pau n° 24/01419
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 24/01419
AC/ADC Numéro 26/535 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 février 2026 Dossier : N° RG 24/01419 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3D6 Affaire : S.A. [1] C/ [T] [A] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_nimes n° 24/01419
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFN3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 avril 2024 RG :23/0038 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOZERE C/ [O] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/01419
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/01419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYYX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01419
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 24/01419
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01419
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2025 à Me Carole CHARRIER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFA DÉCISIO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01419
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWW [V] [Z] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM DE COTE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me H
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ca other ca_rouen n° 24/01419
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/01419
N° RG 24/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/01419
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01419
ARRET N° [B] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M. [B] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01419
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1419 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVP4 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01419
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAB N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] [E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nation
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01419
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01419
N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNK décision du tribunal de commerce de Lyon du 17 avril 2018 2014j955 décision de la cour d'appel de Lyon (chambre commerciale 3A) du 07 janvier 2021 18/7179 [M] S.A.R.L. NAD PHARMADIC S.A.R.L. NADPHARMADIC PRODUCTION C/ S.A.S. V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01419
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01419 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01419
CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 66 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNO Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA
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