Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01439
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGV7 [Q] C/ S.C.I. SCI CHRISTINA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Juillet 2024 12-23-354 -------------------------
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ca other ca_riom n° 24/01439
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01439
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_besancon n° 24/01439
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01439
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire
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ca other ca_dijon n° 24/01439
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/01439
[K] [T] épouse [Y] [S] [T] [M] [T] C/ [U] [T] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 2
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ca other ca_dijon n° 24/01439
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/01439
[G] [K] [B] [K] [Z] [K] C/ [U] [K] épouse [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUIN 2025 N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV
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ca other ca_nancy n° 24/01439
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMS6 Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 24/01439
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01439
ARRET N° S.A.R.L. TBW C/ S.C.I. OTI GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_versailles n° 24/01439
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRK AFFAIRE : S.A.S. NEURONES IT C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 avril 2024 par le C
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ca other ca_nimes n° 24/01439
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPT SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 25 mars 2024 RG : [L] C/ S.A.R.L. HA AUTO Grosse délivrée le à Me RAZ CO
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ca other ca_versailles n° 24/01439
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPN AFFAIRE : SCCV [Adresse 8] 2019 C/ [L] [U] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01439
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01439
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01439
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2R Mme [D] [E] [N] épouse [G] C/ M. [B] [P] [V] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01439
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1439 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZD Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01439
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIK N° de Minute : 1405 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] [G] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01439
CA Rouen, 20 avr. 2024, RG 24/01439
N° RG 24/01439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01439
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01439 - N° Portalis 35
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