Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01448
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR7 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Cons
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ca other ca_besancon n° 24/01448
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01448
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FL COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 août 2024 - RG N°F 23/00049 - CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca other ca_metz n° 24/01448
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWQ Minute n° 26/00046 S.A.S.U. DTC C/ [P] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000
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ca other ca_besancon n° 24/01448
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01448
ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 05 août
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ca other ca_pau n° 24/01448
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01448
N° 25/3382 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GV 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_dijon n° 24/01448
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 24/01448
S.A.R.L. AMBIANCE INTERIEURE C/ S.A.S. ZS 23 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01448
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ca other ca_reims n° 24/01448
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01448
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01448 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/000
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ca other ca_chambery n° 24/01448
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01448
N° Minute : [Immatriculation 5]/291 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 16 Février 2024, RG 23/00733 Ap
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ca other ca_versailles n° 24/01448
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQL AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. [35] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le juge des conte
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ca other ca_nimes n° 24/01448
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 27 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01557 Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_douai n° 24/01448
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01448
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 141/25 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUF PN/VDO RÉFÉRÉ Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 24/00018 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01448
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01448
17/12/2024 ARRÊT N° 465 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5J IMM / CD Décision déférée du 08 Avril 2024 Tribunal de Commerce de FOIX 2022J00016 M. LOUSTEAU SAS BIOTEX TECHNOLOGIE C/ Société EASTWEST MEDICO APS CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01448
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRY ADV Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01448
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360/2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US24 M. [S] [M] C/ M. [L] [O] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 31] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01448
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1448 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4S Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01448
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGU S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [B] [P] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS Cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01448
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKY N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 22 Février 1995 à [Localité 5] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01448
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01448
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01448
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7N N° de minute : 142/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01448
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01448 - N° Portalis 35
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