Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01459
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRD AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.S. SOCIETE [Localité 1] ENCHERES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_pau n° 24/01459
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01459
JP/RP Numéro 25/3339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01459 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HL Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. MEGEVIE C/ S.E.L.
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ca other ca_orleans n° 24/01459
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Caroline HOLLESTELLE ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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ca other ca_nimes n° 24/01459
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 21 mars 2024 RG :23/00704 [V] C/ [8] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me MERGUI - M
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ca other ca_paris n° 24/01459
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
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ca other ca_douai n° 24/01459
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01459
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1503/25 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTVY LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Mai 2024 (RG F23/00040 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01459
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01459
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/532 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5F Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
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ca other ca_dijon n° 24/01459
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01459
S.A..S. LAVERIE MONGE [Localité 3] C/ S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 S
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01459
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°210 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSO SN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_angers n° 24/01459
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 03 Juin 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPS AFFAIRE : S.A.S. ARTCO C/ [R], [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01459
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ joint au dossier 24/01453 Minute 25/00524 APPELANT S.A. SOLOCAL Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01459
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQA Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca other ca_lyon n° 24/01459
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01459
N° R.G. Cour : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRD indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par l'AARPI HAIK & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01459
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/01459
ORDONNANCE N° du 15 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/01459 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNB S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01459
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01459
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01459
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2024 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3O M. [U] [G] C/ M. [M] [P] [V] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 18] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01459
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1459 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDY Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01459
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSV N° de Minute : 1432 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGÉR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01459
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01459
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01459 - N° Portal
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