Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01464
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01464
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00375 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_besancon n° 24/01464
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01464
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00373 -
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ca other ca_poitiers n° 24/01464
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01464
ARRET N° 360 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDH S.A.S. IVECO C/ [B] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_douai n° 24/01464
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01464
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1395/25 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VUP4 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00405 -section ) GROSSE
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ca other ca_reims n° 24/01464
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01464
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un ju
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ca other ca_nancy n° 24/01464
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01464
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 23/00190 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] Pris e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01464
CA Angers, 11 mars 2025, RG 24/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP6 jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007109 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01464
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01464
ARRET N° [F] C/ [R] S.C.P. [O] [H] [D] S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Société ERIGE SECURITE Copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Abdelkrim Me Garnier Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE AR
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ca other ca_pau n° 24/01464
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01464
CF/RP Numéro 25/00322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01464 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_toulouse n° 24/01464
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01464
07/11/2024 ARRÊT N°445/2024 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYE EV/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] (11-23-250) V.[X] [U] [E] C/ [16] Rèf : 102780255800020312702, 102780255800020346901
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01464
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUU N° de Minute : 1435 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01464
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHT Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01464
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01464
N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01464
CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01464
N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01464
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01464
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II76 N° de minute : 146/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01464
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01464 - N° Portalis 35
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