Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01469
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORC Jugement (N° 23/01642) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01469
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01469
AFFAIRE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Octobre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04
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ca other ca_toulouse n° 24/01469
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01469
18/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCE IMM/IA Décision déférée du 19 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2023F01544 V.FANTINI CONFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2025
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ca other ca_reims n° 24/01469
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01469
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01469 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNX S.A. BANQUE CIC EST c/ [D] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca other ca_paris n° 24/01469
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGD Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/01469
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01469
N° RG 24/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : Madam
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ca other ca_angers n° 24/01469
CA Angers, 10 juin 2025, RG 24/01469
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQJ jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024007676 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/01469
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°148 CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRW AFFAIRE : [E] [L] C/ E.P.I.C. VAL [Localité 8] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_besancon n° 24/01469
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01469
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2G3 S/appel d'une décision
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ca other ca_montpellier n° 24/01469
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01469
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1469 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNV Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01469
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01469
, OUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVI N° de Minute : 1440 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01469
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01469
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAD N° de minute : 151/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01469
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01469 - N° Portalis 3
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