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  • ca other ca_toulouse n° 24/01477

    CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01477

    04/03/2026 ARRÊT N° 26/67 N° RG 24/01477 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEM LI/MP Décision déférée du 27 Février 2024 TJ de [Localité 1] 23/00429 [B] CONFIRMATION Grosse délivrée l

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  • ca other ca_amiens n° 24/01477

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/01477

    ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me MOLLET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 ************************************************

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  • ca other ca_caen n° 24/01477

    CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01477

    AFFAIRE :N° RG 24/01477  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000626 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [E] [S] [C] [K] ép

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01477

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/01477

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/200 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORW Jugement (N° 51-22-0015) rendu le 27 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune

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  • ca other ca_reims n° 24/01477

    CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01477

    ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROX [X] c/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEV

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01477

    CA Riom, 13 nov. 2024, RG 24/01477

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 13 Novembre 2024 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHVX ADV Arrêt rendu le treize Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01477

    CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/01477

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEES c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01477

    CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGY6 Minute n° 24/00258 S.C.I. CHAWAN C/ [Y], [O], [O], Caisse REGIONALE DE GARANTIES DES NOTAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD Arrêt Au fond, origine

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01477

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1477 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWXT Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01477

    CA Amiens, 23 août 2024, RG 24/01477

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01477

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01477 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01477

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/01477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4Y Ordonnance n° 2024/M63 M. [P] [C] Représentant : Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE S.C.I. [N] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [P] [C] Rep

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1