Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01480 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXQ AFFAIRE : [L] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le
-
ca other ca_douai n° 24/01480
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01480
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1329/25 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVC5 PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG F23/00045 -section )
-
ca other ca_angers n° 24/01480
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01480
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRF jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024001894 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
-
ca other ca_amiens n° 24/01480
CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/01480
ARRET N° [J] C/ S.A.S. AGRI SANTERRE copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me CANAL Me AMOUR LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 ***********************
-
ca other ca_grenoble n° 24/01480
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
ca other ca_nancy n° 24/01480
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01480
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWE Pole social du tribunal judiciaire de REIMS 23/00188 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [K] [Adres
-
ca other ca_toulouse n° 24/01480
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/01480
28/03/2025 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGES Décision déférée - 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00234 S.A.S. [Adresse 5] C/ [C] [T] [L] REPUBLIQUE FR
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01480
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01480
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 24/01480 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRPJ Etablissement [C] c/ [H] [J] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le
-
ca other ca_versailles n° 24/01480
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSM AFFAIRE : S.A.R.L. MAXIN CHIKEN C/ S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01480
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01480
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02751 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL INVESTIR DEVELOPPER EXPL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01480
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1480 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5H Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01480
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01480
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 24/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01480
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01480 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles