Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01484
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01484
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_grenoble n° 24/01484
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/01743) rendu par
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ca other ca_angers n° 24/01484
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01484
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRP ordonnance du 19 juillet 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00360 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A. AXA F
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ca other ca_nancy n° 24/01484
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 24/01484
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWM Pole social du TJ de [Localité 1] 21/55 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [O] agissant en sa q
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ca other ca_besancon n° 24/01484
CA Besancon, 5 déc. 2025, RG 24/01484
ARRET N° SL/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e
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ca other ca_nimes n° 24/01484
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00068 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [A] Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/01484
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYY AFFAIRE : [E] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_amiens n° 24/01484
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01484
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HERIPRE VOLAILLES copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me PERDU MeTHIEFFINE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************
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ca other ca_dijon n° 24/01484
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01484
[A] [B] [O] [G] [V] [B] épouse [E] [Y] [B] [R] [B] épouse [Z] [H] [B] [X] [B] épouse [D] [P] [B] épouse [C] [T] [U] [W] [B] épouse [J] [M] [G] C/ [L] [B] épouse [F] [K] [G] copie adressées par lettre simple aux parties
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ca other ca_nancy n° 24/01484
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01484
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWM Pole social du TJ de NANCY 21/55 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [Y] (pour Mr [Z] [Y] décédé
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ca other ca_pau n° 24/01484
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01484
JP/CS Numéro 25/300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3KL Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affair
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ca other ca_paris n° 24/01484
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° 93 /2024 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01484
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04765 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01484
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01484
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7G Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ Me [B] [E] Mme [K] [Y] [D] épouse [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 24] E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01484
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01484 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXAK Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01484
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01484
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01484
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2M Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence (N° RG 22/01743) En date du 12 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01484
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAS N° de minute : 157/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01484
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01484 - N° Portalis
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