Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01486
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01486
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1715/25 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDJ MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mai 2024 (RG 21/00192 -section ) GR
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ca other ca_orleans n° 24/01486
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01486
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL AUVERJURIS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du
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ca other ca_dijon n° 24/01486
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01486
[S] [V] C/ [F] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01486
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 2]
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ca other ca_besancon n° 24/01486
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/01486
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 05 septembre 2024 code affaire :
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ca other ca_amiens n° 24/01486
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01486
ARRET N° 142 S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES C/ [X] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DANSET Me LEGRU CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *****************************
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ca other ca_paris n° 24/01486
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/01486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n°2025/ 60 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7R Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01486
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQY5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société PHINIA DELPHI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_grenoble n° 24/01486
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2Q N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01486
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/01486
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/01486 N°Portalis DBVL-V-B7I-US7J (Réf 1ère instance : 21/07141) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01486
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1486 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01486
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01486
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01486
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWPZ Madame [H] [D] épouse [Z] c/ Madame [B] [W] épouse [E] Madame [M] [D] épouse [A] Madame [U] [D] Madame [I] [W] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01486
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01486 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01486
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01486
N°RG 24/01486 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSO Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-
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