Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01507
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01507 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3N AFFAIRE : S.E.L.A.R.L [P] C/ [J] [E] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ÎLE-DE- FRANCE OUEST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01507
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01507
ORDONNANCE N° N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVY du 27/02/2025 [E] C/ S.A.S. TD AUTO SUD O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01507
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01507
ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J2 S/appel d'une décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/01507
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/01507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWRP S.A.R.L. LE MOULIN DES HALLES c/ [M] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01507
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1507 N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX26 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01507
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01507
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392/2024 N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBR Syndicat UL CGT DE [Localité 15] C/ Mme [T] [L] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01507
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWG5 N° de Minute : 1476 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 10 Décembre 1994 à TUNISIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01507
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01507
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4P ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 04 Juin 2024 Appel d'une décision (N° RG 11-23-0005) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Montélimar en date du 14 février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01507
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01507 - N° Portalis 3
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