Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01510
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTCP [U] [A] C/ S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_dijon n° 24/01510
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 24/01510
S.A.S. BRIO C/ S.A. GRDF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVF-V
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ca other ca_pau n° 24/01510
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 24/01510
FMD/ND Numéro 26/51 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_aix_provence n° 24/01510
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/493 Rôle N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCS [7] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : CARSAT Me Do
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ca other ca_caen n° 24/01510
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01510 Monsieur [C] [T] Représenté par Me [Z], substituée par Me [H], avocats au barreau de LISIEUX - N° du dossier 24.344 Assisté de Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.N.C. THALIE SPA Représentée
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ca other ca_toulouse n° 24/01510
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01510
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/160 N° RG 24/01510 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGY Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ [Localité 6] 22/00814 incompétence sur la prescription de la créance DÉBOUTER : -radiation du rôle de l'affaire -i
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ca other ca_nancy n° 24/01510
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01510
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYK Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 23/00057 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [
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ca other ca_douai n° 24/01510
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01510
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1424/25 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJC PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00197 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01510
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/01510
ARRET N° du 03 juin 2025 R.G : 24/01510 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSL [O] [D] c/ 1) SCI BIVL 2) Syndicat de copropriétaires de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 4] Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET - REGNIER la SELARL OCTAV
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ca other ca_grenoble n° 24/01510
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01510
N° RG 24/01510 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01510
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4F - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01510
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1510 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3B Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01510
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01510
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2024 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBW Syndicat UL CGT DE [Localité 17] C/ S.A.R.L. DE KERVOEZEL Me [Z] [B] M. [C] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 21] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01510
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHD N° de Minute : 1472 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01510
CA Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUW AFFAIRE : [C], S.A.S. [C] MGMT C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01510
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAK7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01510
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01510 - N° Portalis
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