Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01515
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 avril 2024 RG :F23/00204 [I] C/ Me [F] [R] - Mandataire liquidateur de Société [1] Etablissement UNEDIC DEL
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ca other ca_metz n° 24/01515
CA Metz, 11 mai 2026, RG 24/01515
Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_orleans n° 24/01515
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01515
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALK DÉ
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ca other ca_versailles n° 24/01515
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5U AFFAIRE : [R] [X] épouse [N] C/ [11] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01515
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVR AFFAIRE : [J] [D] [W] [X] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 12] [Localité 6] (SM
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ca other ca_grenoble n° 24/01515
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01515
N° RG 24/01515 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5W C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 24/01515
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/01515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCW Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01515
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYU Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01515
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 24/01515
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUP décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 janvier 2024 2022j1445 [H] C/ S.A.S. ORGANISATION VOYAGES PLANCHE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01515
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01515
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC2 Madame [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024045 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01515
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1515 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3G Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01515
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DECISION DEFEREE : ARRET COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 février 2024 DEMANDEURE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] ayant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01515
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01515
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2024 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB5 Syndicat UL CGT DE [Localité 15] C/ Me [B] [G] M. [U] [X] [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 23] E.A.R.L. EURB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01515
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01515
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 N° de Minute : 1482 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [Y] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01515
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/01515
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDK Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. DE LA COLLINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01515
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01515 - N° Portalis 3
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