Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01516
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 24/01516
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/603 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTDR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 24 Octobre 2024
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ca other ca_nancy n° 24/01516
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01516
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYW Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 22/00142 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [O],
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ca other ca_montpellier n° 24/01516
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/01516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ4 Décisi
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ca other ca_paris n° 24/01516
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier
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ca other ca_lyon n° 24/01516
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01516
N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUR ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Lyon (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/00804 [K] [O] ÉPOUSE [K] C/ S.A. BANCO COMMERCIAL PORTUGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01516
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1516 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3H Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01516
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2024 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB7 Syndicat UL CGT DE [Localité 33] C/ Me [E] [H] M. [D] [I] [T] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01516
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJH N° de Minute : 1486 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01516
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/01516
N° RG 24/01516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00627 Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 28 mars 2024 DEMANDEURS à la requête : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01516
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01516
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M112 Affaire : M. [J] [M] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [E] [Z] Intimé ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01516
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01516 - N° Portalis 3
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