Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01524
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01524
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLQ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 08 Juillet 2024 (RG -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01524
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/01524
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHNH [T] C/ S.E.L.A.R.L. [G] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement renduepar le TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca other ca_nimes n° 24/01524
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :155 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2022002032 S.A.S. SRPM SOCIETE D
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ca other ca_nancy n° 24/01524
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZI Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/01524
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/01524
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/612 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 04 Novembre 2024
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ca other ca_besancon n° 24/01524
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01524
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision
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ca other ca_orleans n° 24/01524
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [N] [G] [Adresse 9] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAL3 Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca other ca_toulouse n° 24/01524
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01524
29/04/2025 ARRÊT N°25/164 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGI7 MN CG Décision déférée du 06 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J933) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S.U. JD SOLUTIONS INFIRMATION PART
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ca other ca_reims n° 24/01524
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 mars 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRT5-11 La société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG, société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 12], Allemagne, agis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01524
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01524
MINUTE N° 25/127 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 24/01524
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au
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ca other ca_versailles n° 24/01524
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ67 AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01524
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 322 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRED [ZH] [J] C/ [P] [LB] [S] [Y] [UJ] [OE] [D] [OE] [B] [M] [O] [C] [R] [L] [KA] [V] [A] [Z] [I] S.A.R.L. [29] S.A.R.L. [31] S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01524
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1524 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX66 Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01524
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJW N° de Minute : 1491 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01524
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01524 - N° Portalis 3
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