Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01534
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01534
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPI [U] ÉPOUSE [F] [F] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 20
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ca other ca_metz n° 24/01534
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAM [Y], [Q] C/ [Z], [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23
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ca other ca_chambery n° 24/01534
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024, RG 24/00470 Appelant M. [Z] [E] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_nancy n° 24/01534
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2B Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/01534
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01534
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1341/25 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Juin 2024 (RG 23/00013 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01534
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01534
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 août 2024 - RG N°1124000209 - JUGE DES CONTENT
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ca other ca_chambery n° 24/01534
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01534
N° Minute : 2C25/316 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTH2 Appelant M. [E] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Repré
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ca other ca_caen n° 24/01534
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01534
AFFAIRE : N° RG 24/01534 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 31 Mai 2024 RG n° 24/00262 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01534
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01534
ARRET N° [V] [S] C/ TRESORERIE [Localité 22] S.A. [17] [15] [14] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_nimes n° 24/01534
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°35 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2024 RG :2023J396 S.A.R.L. [Localité 4] AMBULANCES C/ [...] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 24/01534
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01534
N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAG N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00256) rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01534
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01534 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAZ AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [L] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01534
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZT ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_colmar n° 24/01534
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDJ Minute n° 382/2024 APPELANTS Mme [Z] [B] assistée de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR Me [R] [P] assisté de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01534
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET THEVENET C/ S.C.I. AUDITION.FR Décision déférée à la cour : Requête en rectifica
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01534
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1534 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDO Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01534
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01534
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLQ N° de Minute : 1501 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [D] ou [I] né le 05 Juin 1990 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01534
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01534
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 24/01534 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTD4 M. [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01534
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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