Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01549
CA Metz, 3 juin 2026, RG 24/01549
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2024 F23/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_douai n° 24/01549
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01549
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVR2 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Juin 2024 (RG 21/00142 -section )
-
ca other ca_orleans n° 24/01549
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 24/01549
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12 /2025 Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL [17] ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
-
ca other ca_reims n° 24/01549
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01549
R.G. : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_caen n° 24/01549
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01549
AFFAIRE : N° RG 24/01549 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOE6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 - RG n° 21/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_chambery n° 24/01549
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/272 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
-
ca other ca_reims n° 24/01549
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01549
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWF-11 Monsieur [Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] et domicilié [Adresse 3] à [Localité 5], Représenté par Me Aurélien DESINGLY de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat a
-
ca other ca_grenoble n° 24/01549
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01549
N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCL C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca other ca_amiens n° 24/01549
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01549
ARRET N° S.A. [5] C/ Caisse CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DES FLANDRES -Me DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01549
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTS [Z] [N] c/ S.A. CDC HABITAT Nature de la décision : DESISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01549
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKO N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKO Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01549
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMY7 AFFAIRE : [V] [C] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE LE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01549
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRGB [O] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI Copie exécutoire déli
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01549
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01549 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles