Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01558
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 24/01558
N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] des 15 Mars 2024 et 8 août 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_caen n° 24/01558
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/01558
AFFAIRE : N° RG 24/01558 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00210 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01558
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01558
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUZ S.A.R.L. VITAL DIET Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA
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ca other ca_riom n° 24/01558
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01558
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°264 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3W SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERR
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ca other ca_metz n° 24/01558
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCK Minute n° 24/00358 [F] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS Décision , origine conseil de l'ordre des avocats de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01558
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 24/01558
N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01558
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01558
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01558 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01558
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1558 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXB Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01558
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01558
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSY N° de Minute : 24/1525 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 22 janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01558
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01558
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01558
N°RG 24/01558 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPWU Nom du ressortissant : [J] [M] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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