Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01561
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01561 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01561
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01561
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01561 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU7 [H] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [H] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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ca other ca_nimes n° 24/01561
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3N CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2024 RG :F21/00202 [M] C/ S.A. [7] Grosse délivrée le 15 décembre
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ca other ca_douai n° 24/01561
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01561
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1529/25 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVT4 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 19 Juin 2024 (RG F22/00164 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01561
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 1561/24 - 5146/24 - 5167/24 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2R Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L450-4 du code de commerce Copies délivrée
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ca other ca_caen n° 24/01561
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01561
AFFAIRE : N° RG 24/01561 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Juin 2024 RG n° 2022 03517 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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ca other ca_riom n° 24/01561
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 355 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH34 PV [Y] [F] épouse [M] / [O] [E], [H] [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01561
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXC-11 La S.C.I. [3], société civile immobilière au capital de 5 000 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de SEDAN sous le n° 503 397 838, ayant son siège social [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01561
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01561
ARRET N° 401 S.A.S. [7] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [7] CARSAT Pays de la Loire Me Franck DERBISE Copie exécutoire Me Franck DERBISE COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01561
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01561
N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDH No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ophélie AMIEZ la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01561
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1561 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX4 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01561
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVC N° de Minute : 24-1560 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 31 Mars 1998 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01561
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01561
N° RG 24/01561 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWY Nom du ressortissant : [C] [E] [E] C/ PRÉFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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