Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01575
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/01575
N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXY Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond du 08 décembre 2023 RG : 23-000445 [W] [M] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 12 Février 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01575
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHO Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_reims n° 24/01575
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01575
Arrêt n° 514 du 27/11/2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYC OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 11 / 2025 à : - CASTELLO - MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 septembre 2
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ca other ca_douai n° 24/01575
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01575
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1363/25 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2024 (RG F 24/00006 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01575
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 24/01575
Ordonnance n°144 R.G : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMT [O] [O] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NAUSI CAA COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01575
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M92 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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ca other ca_grenoble n° 24/01575
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01575
C3 N° RG 24/01575 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01575
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01575
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PW S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01575
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01575
ARRET N° Société [12] C/ [6] Copie certifiée conforme déllivrée à : - Société [12] - [6] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01575
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1575 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY5Y Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01575
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01575
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZU N° de Minute : 1540 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [C] né le 07 Juillet 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01575
CA Orléans, 30 juin 2024, RG 24/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01575
CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01575
N° RG 24/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01575
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01575 - N° Porta
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