Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01578
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01578
07/07/2026 ARRÊT N° 26/178 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPL FCC/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01491) Filipe COSTA INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01578
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/01578
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [I] C/ SARL SOFERBAT S.A.S. SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD S.A. QBE EUROPE SA/NV Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ -----
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ca other ca_douai n° 24/01578
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01578
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWB FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 02 Juillet 2024 (RG 23/00047 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01578
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01578
Arrêt n° 556 du 18/12/2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYJ FM Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - OCTAV - THEMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 octobre 2024 par le Conseil
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ca other ca_nimes n° 24/01578
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF46 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 25 avril 2024 RG :F/2300013 [I] C/ Me [Y] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01578
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M95 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRK5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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ca other ca_chambery n° 24/01578
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01578
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Octobre 2024, RG F23
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ca other ca_rennes n° 24/01578
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01578
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01578
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 24/01578
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWA S.C.I. BACARAT S.A.S. LOGISMO C/ S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS MOUSSEAU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le JUGE DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01578
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/01578
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [J] C/ SARL SOFERBAT S.A.S. SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01578
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01578
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM37 AFFAIRE : [K] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01578
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/01578
Ordonnance n° 24/00327 05 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 11 Juillet 2024 24/00224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01578
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1578 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY65 Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01578
CA Douai, 4 août 2024, RG 24/01578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZX N° de Minute : 1545 Ordonnance du dimanche 04 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 03 Décembre 1973 à [Localité 4] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01578
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01578
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01578 - N° Portalis 3
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