Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01593 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 20
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ca other ca_toulouse n° 24/01593
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01593
19/05/2026 ARRÊT N°2026/153 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGR3 SM CG Décision déférée du 10 Mai 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J171) M. [L] E.U.R.L. PROMONTAGE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [J] CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_metz n° 24/01593
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00394 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFL S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J], [C] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Thionville, décision attaquée en date du 16 Mai
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ca other ca_orleans n° 24/01593
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/01593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/ 2025 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_caen n° 24/01593
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01593
AFFAIRE : N° RG 24/01593 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Avril 2024 - RG n° 22/00689 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/01593
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01593
N° Minute : [Immatriculation 4]/345 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 18 Novembre
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ca other ca_riom n° 24/01593
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7S -DA- Arrêt n° S.C.I. DE LA PIGNATEL / [V] [J], [Z] [K] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°592 e
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ca other ca_paris n° 24/01593
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 202
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ca other ca_nancy n° 24/01593
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01593
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6W Pole social du TJ de CHARLEVILLE- [Z] 19/00430 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [A
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ca other ca_montpellier n° 24/01593
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/01593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWO Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_versailles n° 24/01593
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01593
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01593
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZLN Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01593
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01593
N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Romans sur isere (N° RG 2023J14), en date du 06 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01593
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01593
N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 22 mars 2024 DEMANDEUR AU RECOURS :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01593
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01593
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. SILVA BAT C/ S.C.I. AEL MAT ------------------------ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWT ------------------------ DU 04 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01593
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01593 - N° Portalis
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