Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01600
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAJ -PJ- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] GALAXIE / [V] [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01600
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01600
AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3G Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04
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ca other ca_grenoble n° 24/01600
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01600
N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_besancon n° 24/01600
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 24/01600
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°202400073
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ca other ca_reims n° 24/01600
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01600
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01600 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00100)
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ca other ca_amiens n° 24/01600
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01600
ARRET N° Société [13] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - Me Cédric PUTANIER - [8] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_angers n° 24/01600
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/01600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL2C ordonnance de référé du 13 Août 2024 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024 00824 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_douai n° 24/01600
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01600
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1478/25 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYF CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 01 Juillet 2024 (RG 23/00008 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01600
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01600
AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Mai 2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_colmar n° 24/01600
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01600
MINUTE N° 25/271 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du TPRX de [Localité 12] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rouen n° 24/01600
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01600
N° RG 24/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/01600
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/01600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/274 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO4K Ordonnance (N° 2023004178) rendue le 15 Mars 2024 par le Président du TC de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01600
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [B] [D] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01600
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNJ Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01600
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01600
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6J N° de Minute : 1565 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 31 Mai 2006 à [Localité 4] (MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01600
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSN - 2ème chambre Affaire : Société DEWI SOLUTIONS B.V Représentée par Me Diane PAYROU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
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