Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01615
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_pau n° 24/01615
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 24/01615
JP/RP Numéro 26/1125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01615 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XN Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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ca other ca_aix_provence n° 24/01615
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 077 N° RG 24/01615 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQT S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [V] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/01615
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 24/01615
N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01038 Tribunal judiciaire du Havre du 14 mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [Y] née le 17 février 1954 à [Localité 19] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/01615
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01615
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/161 N° RG 24/01615 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTR Décision déférée du 18 Mars 2024 TJ [Localité 6] 22/00162 RADIER L'AFFAIRE DU RÔLE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Laurent DEPUY Me
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ca other ca_riom n° 24/01615
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBQ -DA- Arrêt n° [Z] [V] / S.A.R.L. AMBIANCE MOTO [Localité 10] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 24/01615
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_rennes n° 24/01615
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/01615
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°189 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQ6 (Réf 1ère instance : 2023F00019) S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION S.A.S. AUTO SOURCE C/ S.A.S. LAVANCE SERVICES FRANCE CE SERVICES BOURGOGNE S.A.S.U. LAVANCE EQUIPEMENTS
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ca other ca_caen n° 24/01615
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01615
AFFAIRE :N° RG 24/01615 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-22-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTES : S.C.E.A.
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ca other ca_rouen n° 24/01615
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01615
N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01038 Tribunal judiciaire du Havre du 14 mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [K] née le 3 mai 1991 à [Localité 12] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01615
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01615
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2P N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2P Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01615
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCD N° de Minute : 1580 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 28 Novembre 2001 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01615
CA Colmar, 10 mai 2024, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHZ N° de minute : 169/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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