Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01619
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIP [K] C/ [G], [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/001156
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ca other ca_besancon n° 24/01619
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01619
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2S4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2024 - RG N°23/00907 - TJ HORS J
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ca other ca_montpellier n° 24/01619
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/01619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYS Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/01619
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/01619
N° RG 24/01619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01831 Tribunal judiciaire du Havre du 28 mars 2024 APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 5 août 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_nancy n° 24/01619
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01619
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBG Pole social du TJ de chalons en champagne 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01619
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 24/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX/2-Surendettement Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01619 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3N APPELANTE Mme [F] [M], représentant : Me C
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ca other ca_toulouse n° 24/01619
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01619
28/01/2025 ARRÊT N°37 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWC IMM AC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ à compétence commerciale de toulouse ( 24/01543) Madame POUYANNE S.A.R.L. CAE EXPERTISE C/ Etablissement URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L. [M] [U]
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ca other ca_rennes n° 24/01619
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/01619
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR2 Mme [F] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 13/03/2024 RG : 23/00034 Annulation du jugement déféré et A.D.D. :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01619
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/1619 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4Q Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01619
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01619
LB/ND Numéro 24/3043 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01619
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01619
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1586 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01619
CA Colmar, 10 mai 2024, RG 24/01619
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH5 N° de minute : 171/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01619
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01619 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01619
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01619
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
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