Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01625
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01625
27/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXA AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00523) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/01625
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNM AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le pôle soci
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ca other ca_chambery n° 24/01625
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01625
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/724 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_nimes n° 24/01625
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCM POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 mars 2024 RG:22/00416 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [11] Grosse délivrée le 04 DE
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ca other ca_caen n° 24/01625
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01625
AFFAIRE : N° RG 24/01625 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Juin 2024 - RG n° 23/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01625
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01625
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1422/25 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWG2 PS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juillet 2024 (RG 23/00068 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01625
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01625
CS25/179 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_nancy n° 24/01625
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBT Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_colmar n° 24/01625
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/01625
MINUTE N° 151/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01625
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01625
ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ******
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ca other ca_montpellier n° 24/01625
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFY6 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01625
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/12/2024 N° de MINUTE :24/918 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO67 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 12 Février 2024 APPELANTE Madame [U] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01625
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4X Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01625
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM77 Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies CCC délivrées le : à : M. [J] Copies exécutoires délivrées le : à : Me BILLEMAZ Me GHARBI ORDONNANCE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01625
CA Douai, 11 août 2024, RG 24/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCN N° de Minute : 1592 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 14 Février 2003 à [Localité 2] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01625
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/01625
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTS2 S.A.R.L. ATEQ UNIFORMES C/ Mme [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le :29-mai-24 à : -Me Chloé NADEAUD -Me Jean-Christophe DAVID REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01625
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01625
N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01625
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01625 - N° Portalis 3
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