Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01627
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01627
MF [P] Numéro 26/978 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF
-
ca other ca_douai n° 24/01627
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/01627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7D Jugement (N° 23/000380) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca other ca_toulouse n° 24/01627
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01627
27/01/2026 ARRÊT N° 26/28 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXE AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00521) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_reims n° 24/01627
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 24/01627
R.G. : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4B ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Caroline LEMELAND Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026
-
ca other ca_chambery n° 24/01627
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01627
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/726 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
-
ca other ca_nancy n° 24/01627
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBX Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 24/01627
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01627
ARRET N°1055 [11] C/ S.A. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A. [5] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_douai n° 24/01627
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01627
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1499/25 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Juillet 2024 (RG 23/00442 -section 2)
-
ca other ca_riom n° 24/01627
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 428 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICP PV [Z] [N], [H] [N], [Y] [N], [F] [N] / [P] [X], [B] [X], [A] [X], [L] [X], [J] [W], [S] [K] épouse [W], [V] [M], [E] [M], S.C.P. [A] MARS MARYLENE
-
ca other ca_colmar n° 24/01627
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01627
MINUTE N° 407/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Numéro d'inscr
-
ca other ca_chambery n° 24/01627
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01627
CS25/181 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
-
ca other ca_versailles n° 24/01627
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNV AFFAIRE : [P] [W] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du t
-
ca other ca_colmar n° 24/01627
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01627
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJIK Minute n° : 135/25 ORDONNANCE du 02 Avril 2025 dans
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01627
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRP [Z] [P] C/ S.A.S. ALLIENCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le :12/02/2025 à : Me Geoffrey DUMONT Me Brigi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01627
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ5Y Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01627
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01627 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01627
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01627
N°RG 24/01627 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP3Z Nom du ressortissant : [N] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles