Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01629
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHI7 [I] C/ E.P.I.C. MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_pau n° 24/01629
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/01629
LB/SH Numéro 26/299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca other ca_reims n° 24/01629
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01629
R.G. : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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ca other ca_nimes n° 24/01629
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01629 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGC5 ID TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG : 22/04958 [U] C/ [T] SA BPCE VIE Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me F
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ca other ca_aix_provence n° 24/01629
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRR2 Ordonnance n° 2025/M95 Société EQUAÇAO INDOMAVEL UNIPESSOAL LDA représentée par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01629
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAL AFFAIRE : ENTREPRISE [P] [N] C/ S.A. FIGARO CLASSIFIEDS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller d
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ca other ca_poitiers n° 24/01629
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01629
ARRÊT N° 53 N° RG 24/01629 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCS3 S.A.S. NEW STEFAL HOLDING C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01629
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01629
N° RG 24/01629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00075 Tribunal de commerce du Havre du 03 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. P'TIT CLOWN [Adresse 5] [Localité 3] représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01629
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2BC Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01629
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/622 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7N Jugement (N° 21/00002) rendu le 15 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01629
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCY N° de Minute : 1595 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01629
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01629 - N° Portalis 3
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