Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01630
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/01630
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01630 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH75 Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Novembre 2024, rg n° F 23/00172 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAM
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ca other ca_versailles n° 24/01630
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/01630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01630 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WROU AFFAIRE : [E] [R] (anciennement [X]) C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité
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ca other ca_chambery n° 24/01630
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01630
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Octobre 2024, RG 24/00350 Appelante S.A. GAN ASSURAN
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ca other ca_rennes n° 24/01630
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/01630
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01630 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUH (Réf 1ère instance : 14/01737) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOS
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ca other ca_angers n° 24/01630
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01630
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4M jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024001201 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/01630
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/01630
N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/01630
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/01630
ARRET N° [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [J] -MDPH -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE Copies exécutoires adressées à : -MDPH -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01630
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ65 Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01630
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCZ N° de Minute : 1596 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01630
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01630
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01630
N° 1908/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01630
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01630 - N° Portalis 3
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