Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01634
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/01634
N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01200 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 08 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [D] né
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ca other ca_besancon n° 24/01634
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 24/01634
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2T5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 octobre 2024 - RG N°2023004843 - TRIBUNAL D
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ca other ca_montpellier n° 24/01634
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZR Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/01634
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01634
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCI Pôle social du TJ de NANCY 24/00335 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [V] [Adresse 2] [Ad
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ca other ca_angers n° 24/01634
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01634
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4Y Jugement du 27 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 24/109 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [E] [L]
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ca other ca_riom n° 24/01634
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIDC Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d
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ca other ca_versailles n° 24/01634
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Société [5] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 24/01634
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01634
ARRET N° Société [14] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [9] - Me Valérie SCHNEIDER MACOU Copie exécutoire : - - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01634
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2EF Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01634
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 116 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUE joint au dossier 24/1633 Monsieur [B] [F] Représentant : Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01634
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC7 N° de Minute : 1600 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/01634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01634
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01634
N° 1909/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [N], représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 c/ S.A.S. [1], représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01634
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01634 - N° Portalis 3
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