Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01636
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01636 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDJ AB TJ DE [Localité 1] 29 février 2024 RG : 22/00739 [B] C/ [L] [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 M
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ca other ca_montpellier n° 24/01636
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 24/01636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-2301643 APPE
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ca other ca_pau n° 24/01636
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01636
LB/SH Numéro 26/ 166 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. EOS F
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ca other ca_poitiers n° 24/01636
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/01636
ARRET N° 21 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUO [F] [F] [F] C/ Société MACIF Caisse CPAM DU CALVADOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01636
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01636
20/01/2026 ARRÊT N°2026/23 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3A IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [C] [G] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01636
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/731 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_caen n° 24/01636
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01636
AFFAIRE : N° RG 24/01636 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_amiens n° 24/01636
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/01636
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [K] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me [Localité 10] Dumoulin Me Jarsaillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS5 JUGEMEN
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01636
CS25/186 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_besancon n° 24/01636
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01636
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/01636
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMX Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/01636
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/01636
Ordonnance n° 24/00395 23 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 juillet 2024 F23/00524 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01636
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2FS Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01636
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01636
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUZ S.A.S. SAFERAIL C/ M. [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01636
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/01636
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 21 MAI 2024 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLU joint au dossier 24/00399 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] En date du 30
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01636
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01636 - N° Portalis 3
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