Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01642
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/01642
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP5A [B] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Février 2024 RG : 22/254
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ca other ca_poitiers n° 24/01642
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01642
ARRET N°90 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCU4 [M] C/ [I] [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_douai n° 24/01642
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01642
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00198 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01642
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01642
20/01/2026 ARRÊT N°2026/25 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3M IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [O] [M] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_chambery n° 24/01642
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01642
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/737 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01642
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQO AFFAIRE : Organisme [5] C/ Société SASU [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Av
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ca other ca_riom n° 24/01642
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIE7 -DA- Arrêt n° S.A.S. HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°681 en date du 08 Oct
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ca other ca_nimes n° 24/01642
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGD7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/000021 Madame
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ca other ca_amiens n° 24/01642
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01642
ARRET N° S.A. [3] [Localité 7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [3] [Localité 7] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE MOSEL
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ca other ca_chambery n° 24/01642
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01642
CS25/192 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_reims n° 24/01642
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01642
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR43 S.A.R.L. KENTSEL c/ S.A. BAIL ACTEA Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01642
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/01642
N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00074 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 17 avril 2024 APPELANTE : SAMCV THELEM ASSURANCES RCS d'Orl
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ca other ca_bordeaux n° 24/01642
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4R S.A. GMF ASSURANCES c/ [P] [G] Organisme CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01642
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01642
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KK Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01642
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/706 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPCH Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS France Titrisation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01642
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 février 2024 Date de saisine : 21 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01642
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01642 - N° Portalis 3
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