Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01643
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01643
ARRET N°195 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVM [J] [B] EPOUSE [S] C/ Organisme CPAM DE [Localité 1] Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE Société SMACL ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la for
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ca other ca_lyon n° 24/01643
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/01643
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP5C [Q] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Février 2024 RG : 22/255
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ca other ca_grenoble n° 24/01643
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/01643
N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHMC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_rennes n° 24/01643
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/01643
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 2 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTVT (Réf 1ère instance : 16-00013) M. [D] [J] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Dervillers REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_chambery n° 24/01643
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01643
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/738 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01643
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01643
CS25/193 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_reims n° 24/01643
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01643
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR45 S.A. MAAF ASSURANCES c/ [W] Organisme GROUPAMA NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS FIDAL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/01643
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01643
ARRET N° [9] C/ Société [15] CCC adressées à : -[7] DE [Localité 11] D'OPALE -Société [12] -Me EMONET Copie exécutoire délivrée à : -[8] [Localité 11] D'OPALE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01643
CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBK AFFAIRE : [I], [M] C/ [P], S.A.S. CRESCEND'HOME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01643
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01643
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. VROOM CARS C/ [O] [G] ---------------------- N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4T ----------------------- DU 21 Novembre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01643
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01643
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KR Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01643
CA Douai, 13 août 2024, RG 24/01643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXEW N° de Minute : 1602 Ordonnance du mardi 13 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] date, lieu de naissance et nationalité inconnus
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01643
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01643 - N° Portalis 3
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