Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01654
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDW Jugement (N° 23/04494) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 24/01654
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/01654
Arrêt n°26/00059 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 17 Novembre 2020 18/00336 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exéc
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01654
NH/SL N° Minute 1C25/749 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_pau n° 24/01654
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/01654
PhD/CS Numéro 25/2966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I33D Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. LA M
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ca other ca_nancy n° 24/01654
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDO Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/01654
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCF AFFAIRE : Madame [X] [V] [L] [I] épouse [R] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01654
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01654
N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHN4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01654
CS25/204 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_amiens n° 24/01654
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/01654
ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [G] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Jérôme POLLET - Mme [D] [F] - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01654
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01654
ARRÊT N° 86 N° RG 24/01654 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWP [O] [U] C/ [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01654
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFF AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 02 mai 2024 RG :22/03853 [S] [P] C/ [E] Grosse délivrée le 07/11/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01654
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RK Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01654
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXH2 N° de Minute : 1619 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01654
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/01654
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01654
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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