Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01674
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_besancon n° 24/01674
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 24/01674
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mai 2024 - RG N°20/00596 - TJ HO
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ca other ca_douai n° 24/01674
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01674
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZN VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00117 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01674
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01674
AFFAIRE : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 26 Juin 2024 - RG n° 22/01073 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [
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ca other ca_chambery n° 24/01674
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 24/01674
NH/SL N° Minute 1C25/643 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3J Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Novembre 2024 Appelante
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ca other ca_versailles n° 24/01674
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRV4 AFFAIRE : [6] [Localité 11] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01674
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01674
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIEV S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIE
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ca other ca_nimes n° 24/01674
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00070 CIPAV C/ [M] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me RIPERT - Me PINC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01674
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/259 Rôle N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVM [J] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01674
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01674
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01674 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01674
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01674
Ordonnance n° 24/00465 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 août 2024 F 23/00190 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 24/01674
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01674 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AE Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01674
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLA Minute n° 24/667 APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE Représentée par son représentant légal audit siège. Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01674
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK3 N° de Minute : 1642 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01674
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHP4 joint au dossier 24/1656 Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Représentant : Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01674
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01674 - N° Portalis
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