Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01676
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01676
ARRÊT N° 26-263 NM R.G : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[Localité 1] Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] C/ S.A.S. MAREBAM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision
-
ca other ca_poitiers n° 24/01676
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 24/01676
ARRET N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZE [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01676 - N° Port
-
ca other ca_pau n° 24/01676
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01676
MF [F] Numéro 26/980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
-
ca other ca_colmar n° 24/01676
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/01676
CB/EP/CSB MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire aux avocats le 10 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_douai n° 24/01676
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01676
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2J VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00142 -section )
-
ca other ca_metz n° 24/01676
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNQ Minute n° 25/00173 [L], [J] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision at
-
ca other ca_reims n° 24/01676
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01676
Arrêt n°465 du 16/10/2025 N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAH OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [Y] - [I] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le
-
ca other ca_nancy n° 24/01676
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFH Décision déférée à la Cour : ord
-
ca other ca_grenoble n° 24/01676
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01676
C5 N° RG 24/01676 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca annulation ca_besancon n° 24/01676
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01676
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WO Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 9 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montbé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01676
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/01676
N° RG 24/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4F COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Batonnier de l'ordre des avocats de Rouen du 6 février 2024 APPELANT : Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en perso
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01676
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01676
ORDONNANCE N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG7 du 19/12/2024 [T] C/ [R] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01676
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AG Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01676
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK5 N° de Minute : 1639 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] X SE DISANT [P] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01676
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01676 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles